les décrets

Les décrets qui constituent le référentiel d’administration du LNBTP comprennent :


- Le Décret N° 2000-189/PRES/PM/MCIA du 17 mai 2000, portant statut général des Sociétés d’État ;

- Le Décret N° 2000-192/PRES/PM/MCIA du 17 mai 2000, portant organisation de l’Assemblée Générale des Sociétés d’Etat ;

- Le Décret N° 2000-190//PRES/PM/MCIA du 17 mai 2000, portant Attribution des Présidents de Conseils d’Administration des Entreprises Publiques et Sociétés à participation majoritaire de l’Etat

- Le Décret N° 2000-191/PRES/PM/MCIA du 17 mai 2000, portant attribution des Administrateurs provisoires des Sociétés à Capitaux Publics ;
- Le Décret N° 68-223/PRES/PL/TP du 13 septembre 1968 instituant un Établissement public de l’État dénommé Laboratoire National du Bâtiment et des Travaux Publics (LNBTP) ;
- Le Décret N°94-420/PRES/MICM/MTTPHU du 23 novembre 1994, portant transformation du Laboratoire National du Bâtiment et des Travaux Publics en Société d’État ;
- Le Décret N°97-359/PRES/PM/MIHU/MCIA/MEF du 10 septembre 1997, portant approbation des statuts du Laboratoire National du Bâtiment et des Travaux Publics (LNBTP) ;
- La ZATU N° AN VII-0044/FP/PRES du 23 juillet 1990 portant monopole des Études et Contrôles Géotechniques et du Contrôle Technique en vue de la Garantie Décennale au profit du LNBTP ;

 

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